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Actes du Gouvernement

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Décret 2019-192/PR 05/12/2019
fixant le montant du cautionnement à verser pour
l’élection présidentielle de 2020
Décret 2019-191/PR 05/12/2019
fixant la date du premier tour de l’élection
présidentielle de 2020 et convoquant le corps
électoral pour ce premier tour de l’élection
présidentielle
Décret 2019-165/PR 27/11/2019
portant nomination du directeur général des
travaux publics du ministère des Infrastructures et
des Transports
Décret 2019-164/PR 27/11/2019
portant nomination du directeur de cabinet du
ministre des Infrastructures et des Transports
Décret 2019-163/PR 27/11/2019
portant nomination du commandant adjoint-police
de la « Force Sécurité Election Présidentielle 2020 »
(FOSEP 2020)
Décret 2019-162/PR 27/11/2019
portant nomination du commandant adjoint-
gendarmerie de la «Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Décret 2019-161 /PR 27/11/2019
portant nomination du commandant de la « Force
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Décret 2019-160/PR 27/11/2019
portant création de la « Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Arrêté 0101/MATDCL-CAB 11/10/2019
PORTANT CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Arrêté 005/2019/P/CENI 19/11/2019
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales d'Ambassades Indépendantes (CEAI)
Arrêté 004/2019/P/CENI 19/11/2019
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)

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