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FIXANT LE DELAI D’ACCOMPLISSEMENT DES
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
MODIFIANT
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS AU MAIRE
DES 5, 10, 11, 12, 13, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2019
DANS LES 117 COMMUNES
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS AU MAIRE
DES 5, 10, 11, 12, 13, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2019
DANS LES 117 COMMUNES
Portant nomination du Directeur Général du Fonds
National de la Finance Inclusive
National de la Finance Inclusive
déclarant d’utilité publique le projet
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
portant publication des résultats des élections des
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
Portant création du comité de pilotage du Programme
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
portant publication de l'accord portant création de la
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses protocoles sur lé commerce des marchandises,
le commerce des services et sur les règles et
procédures relatives au règlement des différends,
adoptés à Kigali, le 21 mars 2018
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses protocoles sur lé commerce des marchandises,
le commerce des services et sur les règles et
procédures relatives au règlement des différends,
adoptés à Kigali, le 21 mars 2018
portant modification du décret n° 2017-087/PR du
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la société holding togolaise des
communications électroniques (TOGOCOM)
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la société holding togolaise des
communications électroniques (TOGOCOM)