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Arrêté 268 Du 14/05/1930
rapportant des arrêtés portant nomination de membres du Conseil de Contentieux Administratif
Arrêté 317 Du 14/06/1928
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1928 portant régularisation de la situation de retraite du personnel des...
Arrêté 281 Du 20/05/1930
réglémentant l'emploi des subventions pouvant être accordées aux sociétés sportives
Arrêté 44 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de...
Arrêté 283 Du 20/05/1930
rapportant l'arrêté N° 761 du 30 décembre 1929 portant expulsion du sieur Elias Adam
Arrêté 364 Du 27/06/1927
modifiant et complétant l'arrêté du 2 avril 1926 réglementant la protection de la voie publique et la circulation...
Arrêté 183 Du 31/05/1926
prescrivant e report sur l'exercice 1926 du solde du chapitre xv,article2, du budget local(exercice 1925)
Arrêté 286 Du 20/05/1930
complétant l'arrêté N° 403 du 29 juillet 1929 concernant le mode d'attribution de l'indemnité de...
Arrêté 310 Du 12/06/1928
promulguant le décret du 30 avril 1928 autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante et à court...
Arrêté 310 Du 30/05/1930
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 allouant une indemnité de détachement aux contrôleurs des douanes...
Arrêté 627 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant au Togo les droits d'importation sur les sacs de jute vides ou pleins neufs ou usagés, ainsi que sur les...
Arrêté 365 Du 27/06/1927
fixant lesconditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au Magasin Général du Service...
654 Du 12/12/1928
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique.
Décision 359 Du 24/06/1926Gouvernement de la République
fixant le prix auquel les livrets d'identité sont délivrés aux domestiques indigènes
Arrêté 288 Du 21/05/1930
déterminant les conditions dans lesquelles il pourra être attribué aux agents en service aux Travaux Neufs l'...
Arrêté 43 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
portant élévation du montant maximum d'encaisse du bureaux de la recette principale des P.T.T. de Lomé
Arrêté 49 Du 18/01/1928
portant ouverture de crédits suplémentaires et annulation de crédits au budget annexes de chemin de fer et du Wharf.
Arrêté 291 Du 22/05/1930
fixant les heures de la circulation automobile sur le pont de la Kara en cours de réfection
Arrêté 369 Du 27/06/1927
ordonnant unprélèvement sur le fonds de renouvellement du Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 46 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20novembre 1932, fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal...
Arrêté 297 Du 26/05/1930
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'Agent Intermédiaire de Lomé
Arrêté 145 Du 29/06/1923
etablissant un cours officiel de la livre sterling dans le Territoir du Togo placé sous le mandat de la France à...
Arrêté 279 Du 31/05/1928
fixant les résultats définitifs du budget annexe de la santé publique (exercice 1928 ).
Arrêté 222 Du 29/06/1926
portant relèvement de l'impôt du timbre-taxe et extension de la taxe à de nouveaux actes
Arrêté 370 Du 29/06/1927
portant virements de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et Wharf au Togo
Arrêté 300 Du 26/05/1930
portant virement de crédits au Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo