promulguant dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 8 Novembre 1922 modifiant les quantités de cacao du Togo et du Caméroun admissibles au bénéfice de la détaxe pendant les années 1921 et 1922
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5