promulguant au Togo le décret du 31 décembre 1919 relatif aux emplois réservés en A.O.F.aux militaires indigènes réformés ou libérés du Service en A.O.F. et le décret du 10 janvier 1924 le modifiant
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 28 février 1925
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95