fixant pour le 1er semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarquées à Lomé et Anécho pour cause de maladie ou de blessure
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 17 janvier 1924
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35