approuvant et rendant exécutoire des rôles primitifs du Budget Local du Territoire du Togo. Exercice 1925
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 26 décembre 1924
Numéro JO : 52
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 23