promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 20 Septembre 1922 portant modification au tableau n°2 annexé au décret du 3 Juillet 1897 portant reglement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3