Promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1933 établissant une taxe de sortie sur les exportations à destination de la France des cacaos originaires des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 15 décembre 1933
Numéro JO : 244
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11