Promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1933, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies.
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1933
Numéro JO : 244
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5