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Arrêté 13/MEPT/OPTT Du 14/10/1988Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau des postes et télécommunications de Bombouaka
75/MENRS/MSPASCF Du 14/10/1988Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et organisation des cycles de spécialisation à la faculté de médecine de l'Université du bénin
Décret 88-146 Du 05/09/1988Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
Décret 88-147 Du 05/09/1988Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création d'une commission nationale de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et...
118/INT/MCT Du 28/10/1988Intérieur
Portant organisation des gares routières et modifiant l'arrêté interministériel n° 127/INT/MCT du 2 novembre 1987
Ordonnance 88-006 Du 27/10/1988Présidence de la République
Remettant en vigueur les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961
Décret 88-180 Du 22/11/1988Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant règlementation de la collecte du transport et de la distribution des envois de la poste aux lettres (objets de...
Décret 88-167 Du 04/11/1988Economie, Finances
Portant création, composition et attributions de la commission du contentieux des changes
Décision 161/MCT Du 25/11/1988Commerce, Transport
Définissant les conditions d'application de l'arrêté n° 4/MCT du 30 juin 1988 portant libéralisation des...
Arrêté 42/MENRS Du 08/06/1988Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une commission d'étude de création de l'institut des langues au Togo
Loi 88-017 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Portant création d'un fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels
Loi 88-018 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Abrogeant et remplaçant la section 1 du chapitre 7 du Code pénal relative à la répression du faux-monnayage
Loi 88-019 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière judiciaire entre les États membres de...
Loi 88-020 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création du centre multilatéral de formation en Aviation Civile de...
Loi 88-021 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention attributive de compétence aux juridictions nationales pour les infractions...
Loi 88-022 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif au financement et à l'administration d'une action commune...
Loi 88-023 Du 07/12/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à la création d'un Comité Régional d'Assistance...
Loi 88-194 Du 20/12/1988Assemblée Nationale
Modifiant le décret n° 88-193 du 19 décembre 1988, portant restructuration du gouvernement
31/MAEC/MEF Du 23/12/1988Economie, Finances
Fixant, par produit et par catégorie de bénéficiaires, les contingents soumis au régime de la franchise douanière, au...
Décision 9/MENRS Du 12/01/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des centres d'écrits du test de sélection nationale finale des concours généraux en mathématiques...
Arrêté 1/MPM-CT Du 30/01/1989Plan, Mines, Commerce, Transports
Portant révision des régimes de contrôle de prix
Décret 89-003 Du 04/01/1989Economie, Finances
Portant modification du décret n° 87-12 du 17 février 1987 relatif à l'organisation et aux attributions de la...
Arrêté 3/MEPT/OPTT Du 23/01/1989Equipement, Mines, Energie
Réglementant les conditions d'exécution du service télex au Togo et fixant les tarifs d'abonnement et de...
Décret 89-013 Du 06/02/1989Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique
Arrêté 4/MEPT/OPTT Du 26/01/1989Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur...
Arrêté 9/METFP Du 09/03/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un diplôme de technicien supérieur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs
Arrêté 10/METFP Du 09/03/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un diplôme supérieur de secrétariat de direction