Portant création d'une commission nationale de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (CNQCE-BTP)
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Lundi, 5 septembre 1988
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 633