Définissant les conditions d'application de l'arrêté n° 4/MCT du 30 juin 1988 portant libéralisation des produits soumis au monopole de la SONACOM
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 25 novembre 1988
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9