Résultat de votre recherche : 12041 résultat(s) trouvé(s).
Loi 018-013 Du 16/08/2018Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2015
Loi 2018-012 Du 16/08/2018Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AU PROTOCOLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE...
Loi 2018-011 Du 16/08/2018Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE, ADOPTEE A MALABO EN GUINEE EQUATORIALE...
Loi 2018-010 Du 08/08/2018Assemblée Nationale
RELATIVE A LA PROMOTION DE LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE A BASE DES SOURCES D’ENERGIES RENOUVELABLES AU TOGO
Arrêté 2018-007 /PMRT Du 03/04/2018Primature
Portant nomination des membres de la commission
de contrôle des marchés publics
Arrêté 2018-005/PMRT Du 03/04/2018Présidence de la République
Portant nomination de la personne responsable
des marchés publics et délégations de service public
Décret 2018-068/PR Du 11/04/2018Présidence de la République
accordant la nationalité togolaise à
monsieur DEDJENE Yewondwessen
Décret 2018-067/PR Du 21/03/2018Présidence de la République
portant publication de l’accord portant création de
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques...
Décret 2018-066 /PR Du 21/03/2018Présidence de la République
publication de la convention révisée sur la
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres...
Décret 2018-065 / PR Du 21/03/2018Présidence de la République
portant publication du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11...
Décret 2018-064 / PR Du 21/03/2018Présidence de la République
portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’...
Décret 2018-063/PR Du 21/03/2018Présidence de la République
PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
Décret 2018-060/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination du receveur général de l’Etat
Décret 2018-059/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination du payeur général de l’Etat
Décret 2018-058/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination du trésorier général de l’Etat
Décret 2018-057/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination d’un agent comptable central de
l’Etat
Décret 2018-056/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination du directeur de la dette publique
et du financement
Décret 2018-055/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
portant nomination du directeur national du contrôle
financier
Décret 2018-054/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
modifiant et complétant le décret n° 85-13
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer...
Arrêté 002/18/ MDBAJEJ/CAB Du 03/05/2018Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant création, composition et fonctionnement du
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du...
Arrêté 047 /MJRIR Du 04/05/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Portant création de la commission nationale de lutte
contre l’apatridie
Arrêté 042/MJRIR/CAB/SG/DAPG Du 03/05/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
accordant libération conditionnelle
Loi 2018 - 004 Du 04/05/2018COUR CONSTITUTIONNELLE
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’...
Décret 2017-125/PR Du 27/10/2017Présidence de la République
portant habilitation du ministre de l’Economie et des
Finances à exercer les compétences de l’Agence de la
Promotion...
Décret 2017-124/PR Du 27/10/2017Présidence de la République
Portant nomination à titre posthume dans l’Ordre
du Mono
Décret 2017-123 Du 27/10/2017Présidence de la République
Portant nomination à titre posthume dans l’Ordre
du Mono
Décision 001/ONAEM/CNFMT Du 12/03/2018Sécurité
PORTANT NOMINATION DU CHEF COMPTABLE DE
LA COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES
MARITIMES DU TOGO (CNFMT
Arrêté 003/2018/P/CENI Du 01/03/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS
DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES
INDEPENDANTES (CELI)
Arrêté 051/2018/MSPS/CAB/SG/DGAS/DPML/DP Du 02/03/2018Ministère de la Santé et de la Protection sociale
PORTANT OCTROI DE LA LICENCE
D’EXPLOITATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
PRIVEE