accordant la nationalité togolaise à monsieur DEDJENE Yewondwessen
Domaine du texte : accordant la nationalité togolaise
Date de signature : Mercredi, 11 avril 2018
Numéro JO : N°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 72
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu l’ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise, modifiée par l’ordonnance n° 80-27 du 6 octobre 1980 ;
- Vu le décret n° 2008-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
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