portant nomination du payeur général de l’Etat
Domaine du texte : nomination du payeur général de l’Etat
Date de signature : Mercredi, 7 mars 2018
Numéro JO : N°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 64-23 du 31 octobre 1964 fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics ;
- Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attributions de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique ;
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