PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
Domaine du texte : Nomination des membres de CELI
Date de signature : Mardi, 14 août 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 42
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013 ;
- Vu le décret n° 2017-130/PR du 08 novembre 2017 portant nomination du Président de la CENI ;
- Vu l’arrêté n° 003/2018/P/CENI du 1er mars 2018 portant nomination des présidents des CELI ;
- Vu les correspondances du Ministre chargé de l’Administration territoriale et des partis politiques siégeant à la CENI ;
- L’assemblée plénière de la CENI entendu ;