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Arrêté 005/2018/P/CENI 17/08/2018

PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)

Domaine du texte : Nomination d'un président de Commission électorale indépendante(CELI)
Date de signature : Vendredi, 17 août 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 42
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu le procès-verbal de la CENI en date du 31 octobre 2017 relatif à l’adoption du règlement intérieur et à l’élection des membres du bureau exécutif ;
  • Vu le décret n° 2017-130/PR du 08 novembre 2017 portant nomination du Président de la CENI ;
  • Vu l’arrêté n° 003/2018/P/CENI en date du 1er mars 2018 portant nomination des présidents des CELI ;
  • Sur proposition du Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République ;
  • L’assemblée plénière de la CENI entendue ;