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Loi 2018-012 16/08/2018

AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AU PROTOCOLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER DITE « CONVENTION SOLAS », ADOPTE A LONDRES, LE 11 NOVEMBRE 1988

Domaine du texte : Adhésion du Togo à la convention solas
Date de signature : Jeudi, 16 août 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 12
Fichier :