Portant nomination de la personne responsable des marchés publics et délégations de service public
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mardi, 3 avril 2018
Numéro JO : N°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 72
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public ,
- Vu le décret n° 92-013/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier ministre modifié par le décret n° 93-77/PMRT du 22 octobre 1993 ;
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