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Décision C-0001/15 Du 02/09/2015COUR CONSTITUTIONNELLE
Portant saisine de m. le pasteur Komla Godwill NYONATOR, coordinateur national du
mouvement Kekeli, aux fins d'...
Décret 2016-010/PR Du 03/02/2013Présidence de la République
Portant nomination de Préfets et Sous-préfets
Décret 2014-023/PR Du 20/02/2014Présidence de la République
Portant nomination de Professeur titulaire
Loi 2015-006 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Portant création de la haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Loi 2015-002 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'académie...
Arrêté 0576-MATDCL-CAB Du 24/06/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «...
Décret 2014-017/PR Du 20/02/2014Présidence de la République
Relatif au calcul du taux effectif global d'intérêt du 20 février 2014
Décret 2015-046/PR Du 06/07/2015Présidence de la République
Portant attribution a titre étranger de la médaille du mérite militaire
Décret 2015-045/PR Du 06/07/2015Présidence de la République
Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Loi 2015-004 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits...
Loi 2015-003 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
AUTORISANT LA
RATIFICATION DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES
ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL 2013 A NEW YORK
Décret 2016-008/PR Du 25/01/2016Présidence de la République
définissant les modalités d'application de la loi n°2013-015 du 13 juin 2013 portant statut de l'opposition
Décision EL-001/15 Du 24/06/2015COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire: désignation de remplaçant de députe en situation d'incompatibilité
Décret 2016-003/PR DU 13 Janvier 2016 Du 13/01/2016Présidence de la République
PORTANT CRÉATION DU PROGRAMME D'URGENCE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (PUDC)
Décret 2015-129/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises
Loi 2016-002 Du 04/01/2016Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
PORTANT LOI-CADRE
SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret 2016-001/PR du 13 JANVIER 2016 Du 13/01/2016Présidence de la République
PORTANT RÉORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Loi 2016-001 Du 04/01/2016Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
Portant loi de finances, gestion 2016
Décret 2015-024/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant autorisation de perte de la nationalité togolaise
Décret 2015-127/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2015-024/PR du 27 mars 2015 portant autorisation de perte de la nationalité togolaise
Décision EP-008/15 Du 03/05/2015COUR CONSTITUTIONNELLE
Portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015