Portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 6 juillet 2015
Numéro JO : 60e Année N°20bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n°2012-322/PR du 06 décembre 2012