Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée « entraide africa »
Domaine du texte : Autorisation d'installation d'organisation étrangères
Date de signature : Mercredi, 24 juin 2015
Numéro JO : 60e Année N°20bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 32
Visas sans lien :
- Vu la loi n°40-484 du 1erJuillet 1901 relative au contrat d'association
- Vu le Décret n°92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement
- Vu le Décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres
- Vu le Décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le Décret n°2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le Décret n°2013-060/PRdu 17septembre 2013 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 5 février 2014 introduite par Madame BABAH- TRAORE Hamdiatou, Représentante de ladite Organisation au Togo