Portant attribution a titre étranger de la médaille du mérite militaire
Domaine du texte : Attribution de médaille millitaire
Date de signature : Lundi, 6 juillet 2015
Numéro JO : 60e Année N°20bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992
- Vu la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le décret n°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 Septembre 1961 susvisée
- Vu le décret N°64-22 du 21 Février 1964 portant création d'une Médaille du Mérite Militaire