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fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'energie électrique pour le 1er semestre 1940
abrogeant l'arrêté n° 121 I. V. du 20 février 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie bovine certains locaux, enclos et pâturages de Mango
complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre 1943
complétant l'arrêté n°667 du 31 décembre 1934 réglementant la concession de secours et mettant à la charge du territoire les frais funéraires des fonctionnaires décédés
promulguant le décret constatant la nullité de l'association dite <<la Société Théosophique >> et de tous les groupements s'y rattachant dans les colonies pays de protectorat et territoires sous mandat
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plantes, arbres, arbustes fruitiers, forestiers et d'ornement
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 8 avril 1938 fixant la date d' application aux bananes fraiches exportées des territoires relevant du ministere des colonies du decret du 15 fevrier 1938 organisant le controle du conditionnement des produits agricoles coloniaux