promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plantes, arbres, arbustes fruitiers, forestiers et d'ornement
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Samedi, 15 mars 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 254