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portant modifications provisoires aux tableaux de la marche des trains de voyageurs sur le réseau des chemins de fer du Togo
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1940
fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en Afrique du Nord et coupés de toutes relations avec leur colonie ou territoire d'affectation
promulguant le décret constatant la nullité des deux associations dites <<la Grande Loge Nationale Indépendante>> et la << Fédération Française du Droit Humain >> ainsi que de tous les groupements s'y rattachant en France, en Algérie, dans les colonies, pays protectorat et territoires sous mandat
promulguant l' ordonnance organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite d'évènements de guerre
suspendant momentanément l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe A du décret du 10 août 1942 fixant aux fonctionnaires un délai de 3 mois pour demander à se faire rejoindre par leur famille.
portant approbation du budget primitif de la commune Mixte de Lomé, exercice 1940
portant modification de l'arrêté n°479 du 11 septembre 1939 réglementant les bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du territoire
promulguant le décret du 16 juillet 1940 relative à la formule exécutoire des actes susceptibles d'exécution forcée e.(arrêté de promulguation n° 352 du 21 juillet 1940 suivi de l'arrêté n° 353 de la même date soumettant à a procédure d'urgence la publication de l'arrêté n°352 précité.