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Arrêté 215 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel...
Arrêté 216 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant le cadre local des moniteurs agricoles dans le...
Arrêté 222 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel...
Arrêté 223 Du 15/09/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internationales
Arrêté 225 Du 18/09/1924Gouvernement de la République
ouvrant les postes de Batomé, de Kpadapé et Palimé à l'importation et à l'exportation
Arrêté 229 Du 25/09/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo
Arrêté 6 Du 17/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république determinant les fonctions et obligations du secrétaire archiviste du conseil d'...
Arrêté 7 Du 17/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république promulgant au togo le decret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux...
Arrêté 18 Du 20/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant la quotité de l'indemnité de zone dans les territoires du togo
Arrêté 21 Du 23/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant mutation dans le personnel de la magistrature
Arrêté 23 Du 25/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du togo
Arrêté 25 Du 27/01/1922
du commissaire de la république portant nomination des membres assesseurs des tribunaux de cercle
Arrêté 27 Du 08/02/1922Gouvernement de la République
fixant attributions du commandant militaire du togo
Arrêté 30 Du 14/02/1922Gouvernement de la République
rendant applicables les dispositions de l'arreté du 23 avril 1921 du gouverneur général de l'AOF réglémentant...
Arrêté 413 Du 29/07/1929
portant modification à l'arrêté N°595 du 15octobre 1928 relatif au tarif spécial pour le transport du cacao
Arrêté 32 Du 17/02/1922Gouvernement de la République
instituant le conseil des notables indigènes au togo et fixant leur compositions leurs attributions et leur mode de...
Arrêté 419 Du 05/08/1929
complétant l'arrêté N°365 du 8 juillet 1929 organisant le service pharmaceutique des Travaux Neufs du Chemin de fer
Arrêté 33 Du 17/02/1922Gouvernement de la République
fixant la composition du conseil des notables indigènes pour la ville de lomé
Décision 48 Du 21/02/1922Gouvernement de la République
établissant une commission chargée d'élaborer un projet de decret organisant le régime foncier au togo
Arrêté 420 Du 05/08/1929
complétant l'arrêté N°366 du 8juillet 1929 organisant provisoirement le service médical des Travaux neufs du...
Décision 49 Du 21/02/1922Gouvernement de la République
établissant une commission chargée d'élaborer un projet de decret organisant la justice indigène et le régime des...
Arrêté 34 Du 25/02/1922Gouvernement de la République
rendant applicable au togo les dispositions du decret du 25 novembre 1915 réglementant le service des douanes en AOF
Arrêté 34 bis Du 26/02/1922Gouvernement de la République
instituant un emploi d'adjoint aupres du commissaire de la république dans les territoires occupés du togo
Arrêté 431 Du 07/08/1929
règlementant au Togo, le fonctionnement du Service d'allocations aux familles dont les soutiens indispensables...
Arrêté 35 Du 28/02/1922Gouvernement de la République
nommant les membres du conseil des notables indigènes
Arrêté 36 Du 28/02/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 7 décembre 1921 modifiant le decret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement...