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Arrêté 218 01/11/1922

fixant le coefficient des taxes télégraphiques internationales

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 1 novembre 1922
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 255
Fichier :