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Arrêté 167 26/07/1924

fixant pour l'année 1925 les taux de l'impôt personnel indigène

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 26 juillet 1924
Numéro JO : 49
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 355
Fichier :