complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel civil et militaire en service au Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 12 septembre 1924
Numéro JO : 49
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 357