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Arrêté 223 15/09/1924

fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internationales

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 15 septembre 1924
Numéro JO : 49
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 358
Fichier :