promulguant le décret du 1er août 1924 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés sous mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe du 1er juillet 1924 au 30 juin 1925
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 11 septembre 1924
Numéro JO : 49
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 353