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Arrêté 7 17/01/1922

du commissaire de la république promulgant au togo le decret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux trésoriers payeurs

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 17 janvier 1922
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 27
Fichier :