promulgant dans les territoires du togo placés sous mandat de la france le decret du 17 novembre 1922 rendant applicable au togo les dispositions du decret du 27 novembre 1915 reglementant le service des douanes de l'AOF
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 20 décembre 1922
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 268