portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Jeudi, 25 septembre 1924
Numéro JO : 49
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 359