créant provisoirement un emploi d'adjoint au chef du service des voies de pénétration et des travaux publics
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 9 novembre 1922
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 257