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Arrêté 282 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mars 1925 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation...
Arrêté 276 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 Novembre 1922 sur la repression de la traite au Togo
Arrêté 151 Du 26/03/1929
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1928
Arrêté 06 Du 06/01/1927Gouvernement de la République
fixant les attributions du Chef de Mission de Délimitation au point de vue comptable
Arrêté 311 Du 27/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application...
Arrêté 256 Du 21/12/1923Gouvernement de la République
fixant le prix de remboursement des journées de frais de traitement dans les ambulances européenne et indigène de Lomé...
Arrêté 627 Du 05/11/1928
complétant l'arrêté du 29 avril 1927 fixant la délimitation des Subdivisions des sanitaires et créant une...
Arrêté 265 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel (Colonies) du 8 Novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour...
Arrêté 309 Du 24/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 juillet 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du...
Arrêté 110 bis Du 16/02/1934Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°419 du 26 juillet 1933 ayant promulgué par erreur au Togo le décret du 10 mai 1933...
Arrêté 9 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
relatif aux taux des intérêts de retard et de la remise fixés, pour l'acceptation des traites cautionnées par...
Arrêté 338 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juillet 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les décrets du 26 mars 1924...
Arrêté 172 Du 05/04/1929
promulguant le décret du 23 février 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice...
Arrêté 634 Du 06/11/1928
fixant l'encaisse maximumde la caisse d'avances du Chemin de fer et du wharf
Arrêté 260 Du 27/12/1923Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 janvier 1923 portant extension au Togo des dispositions du décret du 7 Février 1922 relatifs...
Arrêté 339 Du 03/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 juillet 1925 élevant à 1.000 francs pour certaines colonies le maximum de...
Arrêté 10 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
modifiant l'article 16 de l'arrêté du 2 avril1926 réglémentant la protection de la voie publique et la...
Arrêté 114 Du 22/02/1934
promulguant le décret du 9 janvier 1934 portant application au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 10 mai...
Arrêté 257 Du 22/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 3 avril 1875 et du 9 avril 1878 relatifs aux conventions internationales d'...
Arrêté 747 Du 31/12/1928
portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (exercice 1928)
Arrêté 249 Du 03/02/1923Gouvernement de la République
modifiant le coefficient des taxes télégraphiques internationales
Arrêté 340 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 2925 élevant le montant de l'émission des jetons métalliques au Togo...
Arrêté 11 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
autorisant l'Agent Spécial mobile de la Mission de Délimitation à recevoir des monnaies anglaises dans sa caisse.
Arrêté 250 Du 04/02/1923Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 5 août 1924 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules...
Arrêté 341 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 juillet 1925 autorisant la réinsertion de crédits au budget local du Togo (...
Arrêté 134 Du 07/03/1934Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1934 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du...
Arrêté 254 Du 20/12/1923Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 15 Du 12/01/1927Gouvernement de la République
autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des...
Arrêté 173 Du 06/04/1929
promulguant le décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat...