modifiant l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1933 organisant la station agricole de Tové.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 13 février 1934
Numéro JO : 248
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 166