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Arrêté 1 06/01/1927

organisant le service de l'inscription Maritime dans le territoire du Togo placé sous le mandant de la France

Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Jeudi, 6 janvier 1927
Numéro JO : 77
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 78
Fichier :