abrogeant l'arrêté n° 591, en date du 4 octobre 1933, fixant la rémunération maximum à percevoir pour les marchandises expédiées sur la ligne d'Atakpamé.
Date de signature : Mercredi, 14 février 1934
Numéro JO : 248
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 170