promulguant le décret du 31 mars 1925 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Jeudi, 13 août 1925
Numéro JO : 61
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 337