promulguant au Togo l'arrêté ministériel (Colonies) du 8 Novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder en vue de l'avancement au personnel civil de l'Etat relevant du Ministère des Colonies
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 31 décembre 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3