promulguant au Togo le décret du 25 août 1925 modifiant le décret du 20 février 1925, et portant fixation des quantités de cacaos originaires des Territoires du Togo placés sous mandat français adminissibles au bénéfice de la détaxe pendant les périodes allant du 1er janvier 1924 au 30 juin 1925 et du 1er juillet 1925 au 30 juin 1926
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 3 septembre 1925
Numéro JO : 61
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 342