Vous êtes ici

Arrêté 343 26/08/1926

portant, à dater du 1er Septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kiloge. la taxe sur le tonnage mporté et exporté, perçue au profit de la Chambre de Commerce de Lomé

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 26 août 1926
Numéro JO : 77
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 78
Fichier :