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7-MFE-MEA Du 16/07/1976
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Moscou (Union des républiques...
8-MFE-MEA Du 16/07/1976
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Libreville (Gabon)
Décret 76-104 Du 30/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets...
Arrêté 33-MEN Du 11/08/1976Education nationale
Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale...
Arrêté 12-MCIT-MJ-FP-MFE Du 19/08/1976
Portant statut particulier du personnel du port autonome de Lomé
Décret 76-126 Du 26/07/1976Equipement rural
Portant création et organisation de la législation agro-foncière
Décret 76-128 Du 26/07/1976
Relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports
Décret 76-132 Du 28/07/1976Intérieur
Abrogeant le décret n°76-14 du 16 février 1976 portant création d'une école nationale de police et fixant son...
Ordonnance 76-025 Du 08/09/1976Présidence de la République
Modifiant et complétant les articles 9,15,16 et 18 de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police...
Décret 76-148 Du 08/09/1976Intérieur
Modifiant et complétant les articles 9 et 10 du décret n°73-143 du 13 juillet 1973 portant modalités d'application...
Ordonnance 76-027 Du 28/09/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-...
Arrêté 42-Men Du 06/10/1976Education nationale
Portant création d'une quatrième circonscription pédagogique à Lomé
Arrêté 15-MCIT-STR Du 28/10/1976Commerce, Industrie, Transport
Portant création d'un bureau de fret au sein du service des transports routiers
Décret 76-186 Du 13/10/1976Présidence de la République
Modifiant le décret n°69-130 du 23 juin 1969 portant création d'un service de transports routiers
Décision 217-PR-MDN Du 20/10/1976Défense nationale
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de la Marine nationale togolaise
Décision 218-PR-MDN Du 20/10/1976Défense nationale
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de l'Escadrille nationale togolaise
Ordonnance 76-029 Du 09/11/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification des protocoles annexes au traité de la communauté économique des États de l'Afrique de...
Décret 76-188 Du 20/10/1976Commerce, Industrie, Transport
Relatif à l'ouverture de la campagne d'achat du cacao et aux conditions d'intervention de l'office...
Arrêté 389-MFE-DSGCA-PC Du 17/11/1976Finances, Economie, Plan
Fixant les modalités d'application du décret n°75-236 du 24 décembre 1975, modifié par le décret 76-186 du 13...
Ordonnance 76-035 Du 31/12/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification des accords de coopération entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 76-036 Du 31/12/1976Présidence de la République
Constituant la loi de finances pour la gestion 1977
Décret 82-232 Du 08/11/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée lors de la 18è...
Ordonnance 82-011 Du 30/12/1982Présidence de la République
Portant création d'un impôt de solidarité nationale
Circulaire 159-PR Du 10/08/1982Présidence de la République
A tous les membres du gouvernement relative aux horaires de l'administration
Décret 83-002 Du 06/02/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de...
Décret 83-003 Du 06/01/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention générale sur les privilèges et immunités de la Communauté Économique des...