Abrogeant le décret n°76-14 du 16 février 1976 portant création d'une école nationale de police et fixant son organisation et son fonctionnement
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 28 juillet 1976
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 521