Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre auTogo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 18 juin 1976
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 401