Portant approbation de l'accord de prêt signé le 9 mars 1973 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente, la République togolaise et les États-unis d'Amérique et du premier amendement audit accord
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 10 juin 1976
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 353