Autorisant la ratification de la convention portant création du bureau africain et mauricien des recherches et d'études législatives. BAMREL, signée à Libreville le 5 Juillet 1976
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 9 avril 1976
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 305